Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cyril Tattoo, situé au 77 Grande Rue, 76200 Dieppe, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire à une formation proposée par Cyril Tattoo. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des inscriptions effectuées.
2. Services proposés
Cyril Tattoo propose des formations professionnelles au tatouage et au piercing. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, prix, modalités pratiques) sont précisées sur le site internet ou le support de communication dédié.
3. Inscription et commande
L’inscription à une formation se fait via le site internet, par contact direct ou par tout autre moyen mis à disposition par Cyril Tattoo. Toute inscription entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal. Le Client a la possibilité de régler en plusieurs fois, selon les conditions précisées au moment de l’inscription. L’inscription n’est validée qu’après encaissement du premier paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si la formation débute avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
6. Report et annulation
En cas d’annulation par le Client après le délai de rétractation, les sommes versées restent dues et aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation ou de report de la formation par Cyril Tattoo (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur), le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une autre session.
7. Responsabilités
Cyril Tattoo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des formations. Toutefois, la responsabilité de Cyril Tattoo ne saurait être engagée en cas d’inexécution due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur et sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et sont destinées exclusivement à Cyril Tattoo. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination : Cyril Tattoo
Adresse : 77 Grande Rue, 76200 Dieppe
Téléphone : 02 35 40 35 02
Adresse e-mail : cyril.rigollot@wanadoo.fr
Numéro SIRET : 432 584 605 00013
Directeur de la publication : Christelle Rigollot
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de Cyril Tattoo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : cyril.rigollot@wanadoo.fr
